Droit bancaire

Victime de taux d'intérêt abusifs ? Désaccord sur votre dossier de surendettement ?
Contactez Maître Parayre pour trouver une solution amiable.

Consultez-nous

Avocate en droit bancaire à Perpignan

Connaître le droit bancaire, branche du droit privé, c’est avant tout connaitre l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (établissements de crédit). C’est dans le but de protéger leur clientèle et de garantir la stabilité du système bancaire que les établissements de crédit sont étroitement surveillés. Ainsi, le droit bancaire concerne en priorité les banques et le droit des opérations de banque. Son rôle est essentiel dans le développement des échanges économiques. Le droit bancaire sert à défendre les particuliers, les PME, les banques…
 
Maître Parayre Cécile intervient pour soutenir les intérêts de particuliers ou PME en litiges avec leurs banques. Son rôle, est de trouver une solution (amiable ou contentieuse) à tout problème pouvant apparaître entre un particulier et/ou une société et un établissement de crédit. Son rayon d’action peut s’étendre jusqu’aux litiges avec un assureur dans le cadre d’une assurance-groupe souscrite par une banque ou par un établissement de santé. 
 
Afin d’établir une stratégie de défense adaptée, Maître Parayre vous reçoit dans son cabinet de Perpignan. Que vous soyez un particulier ou le dirigeant d’une PME en redressement judiciaire, prenez rendez-vous et discutons ensemble de la situation.
Faites appel à votre avocate dans ce genre de situations :

Crédit, taux d’intérêt, dossier de surendettement et ventes aux enchères

Vos procédures juridiques relatives au droit bancaire font partie des tâches assumées par votre avocat Maître Parayre.

Crédit

Le crédit à la consommation permet à un particulier d’acheter des biens ou des services cash sans avoir besoin d’économiser pour les obtenir. Représentant un risque, car il peut engendrer une situation de surendettement, il nécessite un encadrement juridique particulier. C’est le Code de la consommation qui contient les règles de loi relative au crédit. En tant que consommateur, vous avez des droits et obligations face aux établissements bancaires. De ce fait, vous pouvez faire étudier votre contrat par votre avocate spécialisée.

Taux d'intérêt

Lorsque vous contractez un crédit, vous recevez une somme qui vous servira à financer des biens ou des services. Vous vous engagez en contrepartie à rembourser cette somme en plusieurs mensualités qui sont rehaussées par un taux d’intérêt. Le crédit étant soumis à de nombreuses réglementations, il en va de même pour les taux d’intérêt applicables par les organismes de crédit. Si vous pensez être victime de taux d’intérêt abusifs de la part de votre banque ou si vous êtes en litige avec elle pour des raisons similaires, contactez votre avocate et étudiez ensemble les solutions possibles.

Dossier de surendettement

Lorsque vous vous engagez dans divers crédits, les banques vous avertissent du risque que cela représente. Emprunter plus que ce que vos capacités de remboursement vous le permettent peut vous conduire à un état de surendettement. Si vous êtes dans cette situation, vous devez monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France qui statuera sur une décision finale quant à votre situation. Si la réponse de la commission d’intervention ne vous convient pas (en votre défaveur), vous pouvez saisir la justice à l’aide de votre avocate pour faire revoir la dite décision.

Vente aux enchères

Il arrive parfois qu’un bien immobilier soit saisi par la justice et vendu aux enchères. Dans ce cas, la vente est gérée par le tribunal. Que vous soyez un acheteur potentiel ou un tiers saisi, vous pouvez demander à vous faire représenter par un avocat en droit bancaire. Maître Parayre est à votre disposition si vous avez des questions quant à la mise en place de la démarche et du déroulé de la vente de votre bien. Elle peut, au besoin, vous accompagner au tribunal le jour de la vente.

Contactez votre avocate

Parayre Cécile

3 rue Benjamin Franklin,
6 ème étage,
66000 Perpignan
Téléphone : 04 68 51 31 31 
Mail : cecileparayre-avocat[@]orange[.]fr

Share by: